Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION
Bienvenue chez Apogée-ath ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Apogée-ath. Apogée-ath exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Apogée-ath est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions générales de vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales de vente et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales de vente ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 · ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions générales de vente, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et nous donner votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de l’ensemble de l’activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 · NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu à l’écran, selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposés à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 · COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Apogée-ath se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois confirmée par Apogée-ath. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la valider : Apogée-ath peut ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation après acceptation. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse email, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 · PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans votre email de confirmation. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en boutique physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse email, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les débits que vous engagez seront honorés par votre organisme de carte bancaire, et (iv) vous réglerez les montants engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 · EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété d’Apogée-ath, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne saurait être interprété comme vous accordant, une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle d’Apogée-ath, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés par Apogée-ath.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d’Apogée-ath sont des marques d’Apogée-ath, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Apogée-ath. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 · OUTILS OPTIONNELS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers optionnels ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés et de les accepter.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions générales de vente.
SECTION 8 · LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Lisez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées à ces tiers.
SECTION 9 · RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Apogée-ath est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Apogée-ath. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Apogée-ath, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Apogée-ath ou s’y rapportant.
SECTION 10 · POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous transmettez via les Services sont communiquées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 · COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par email ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales de vente.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous rémunérer pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions générales de vente.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, le droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu calomnieux ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, vous faire passer pour une autre personne ni induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine d’un Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 · ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).
SECTION 13 · UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Apogée-ath, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner, détourner ou obtenir frauduleusement des informations via les Services ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (tels que des IA agentiques) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres mesures que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.
SECTION 14 · AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie à tout moment et opère en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’en abstenir pour tout service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer son nom en incluant la mention suivante dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’usage informatique de l’usage humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 · RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (en tout ou partie) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 · EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre d’information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE D’Apogée-ath, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 · LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Apogée-ath, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN PRÉJUDICE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION D’UNE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 18 · INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Apogée-ath, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou à la suite (1) de votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf préjudice substantiel de votre part. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 · DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de vente, et cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 · RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de vente et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication ou proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de vente ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 · CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 · DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Apogée-ath a son siège. Vous et Apogée-ath acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 · TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne figurent que pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes Conditions.
SECTION 24 · MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales de vente vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 · COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent nous être adressées à care@apogee-athletics.com
RAISON SOCIALE : MAISON BMORE LLC, REPRÉSENTANT APOGEE ATHLETICS
TÉLÉPHONE : +971 54 427 6049
EMAIL : CARE@APOGEE-ATHLETICS.COM
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NUMÉRO DE LICENCE COMMERCIALE : 200948